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Ces conditions générales et particulières de vente sont applicables à toutes les ventes effectuées par Septentrions Tours. Toutes ces modalités s’appliquent à moins d’une mention contraire dans le protocole d’accord.
Le Protocole d’accord, émis par Septentrion Tours et non signé par le client, a valeur de devis. Les prix y étant indiqués sont réputés valables pour un mois.
Si dans ce délai d’un mois après son émission, Septentrion Tours reçoit ce protocole d’accord signé, par courrier, courriel ou fax, il prend dès lors la valeur de bulletin d’inscription et donc de contrat entre Septentrion Tours et son client.
Aux termes de l'article L211-2 du Code de Tourisme, si la prestation vendue n’englobe qu’une prestation (par exemple le Guidage) ou qu’elle dure moins de 24h, les conditions générales de vente applicables sont celles qui figurent dans la rubrique Services de guidage et/ou animations.
Dans le cas contraire, merci de vous reporter au titre Forfaits touristiques.
Septentrion Tours SAS est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le numéro IM059160003. RCP: Hiscox SA, 38 avenue de l'opéra, 75002 Paris.Garantie financière : Groupama AC&C, 130 Rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre.
Conditions Générales de Vente des Prestations Guidage et Animation
Inscription et Réglement
Toute inscription est confirmée par écrit par Septentrion Tours sous la forme d'un protocole d'accord signé par les 2 parties. L’inscription ne pourra être définitive qu'avec le versement d'un acompte de 30% du montant total de la facture en règle générale un mois avant la date de la prestation.
Le règlement du solde devra s’effectuer au jour de la prestation. En cas de non-paiement, Septentrion Tours se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.
En cas de retard de paiement supérieur à un mois, une majoration égale à trois fois l'intérêt légal en vigueur se verra appliquée par mois ou fraction de mois de retard au montant dû ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. (Art L.446-1 du Code de Commerce)
Annulation
Frais d'Annulation pour les prestations guidage et animations
- Plus de 3 jours avant la date de la prestation : 50 euros de frais de dossier
- Moins de 3 jours avant la prestation : 100% du prix total de la prestation
- Le jour de la prestation : 100% du prix total du la prestation majorée de 50 Euros de frais de dossier.
Des conditions spéciales et particulières concernant le montant des frais d'annulation pourront être consenties en fonction de la spécificité de la destination et du groupe. Enfin, dans certains cas nous sommes dans l'obligation d'appliquer les frais d'annulation de certains de nos prestataires (détails remis lors de la commande).
Assurance Voyages
Aucune de nos prestations n’inclut l'assurance assistance-rapatriement-maladie-accident ou annulation.
Responsabilité et Réclamations
Septentrion Tours se porte garant de la bonne exécution des prestations en traitant avec des fournisseurs sélectionnés. Toutefois, Septentrion Tours ne pourra être tenu responsable des éventuelles défaillances de l'un de ses fournisseurs et pourra, pour assurer le meilleur service à son client, remplacer un prestataire par un autre établissement de même qualité.
Septentrion Tours se réserve le droit, en cas de force majeure (événements et circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté) de modifier le programme de la prestation.
Les réclamations concernant les prestations devront :
- présentées sur place aux prestataires.
- devront aussi parvenir au siège, par lettre recommandée, au plus tard 4 semaines après la date de la prestation.
- Toute réclamation et demande de remboursement partiel devra être accompagnée d'une attestation signée du prestataire ou du guide concerné.
Nous ne sommes pas responsables de toute erreur d'impression glissée dans nos brochures ou sur notre site internet. N’hésitez pas à vous renseigner.
